Déontologie & conformité

Conçu pour s’exercer dans le cadre de votre profession.

Experts-comptables, fiduciaires et avocats d’affaires exercent sous des règles exigeantes. Capinext est construit pour que votre mission M&A se déroule à l’intérieur de ce cadre — jamais à côté.

Le conseil en cession-transmission est une activité admise des professions du chiffre et du droit dans les principaux pays européens et aux États-Unis, le plus souvent au titre des missions de conseil. Ce qui distingue une pratique sûre, ce n’est pas l’outil : c’est la manière dont la mission est conduite. Capinext a été conçu autour de ces exigences.

L’humain décide

Le copilote prépare, calcule et suggère ; le professionnel valide chaque document et chaque envoi. Votre responsabilité s’exerce pleinement, votre signature reste la seule qui engage.

Aucun maniement de fonds

La plateforme ne touche jamais aux flux financiers de la transaction : pas de séquestre, pas d’encaissement, pas de transfert. Les fonds passent par les canaux prévus par votre profession (banque, notaire, CARPA).

Secret professionnel

Chiffrement AES-256, hébergement en Europe, contrat de sous-traitance RGPD (art. 28) et confidentialité opposable. Vos dossiers ne servent jamais à entraîner des modèles externes.

Piste d’audit complète

Chaque action, chaque document, chaque validation est tracée et exportable — pour vos clients, votre ordre professionnel ou un régulateur.

Conflits d’intérêts

Une vérification des conflits est intégrée à l’ouverture de chaque mission, avec des règles configurables au niveau du cabinet.

Honoraires dans les règles

Les lettres de mission générées structurent la rémunération en honoraires de base et complément — le schéma compatible avec les règles des professions réglementées en Europe.

Experts-comptables & fiduciaires

Le conseil en transmission s’inscrit dans vos missions de conseil. Capinext vous outille sans jamais vous substituer : les diligences restent les vôtres, les livrables sortent sous votre marque et sous votre responsabilité.

Avocats d’affaires

De la lettre de mission à la contractualisation, la plateforme respecte la logique du mandat : vous conseillez et négociez, les fonds transitent hors plateforme, et chaque étape reste documentée pour votre ordre comme pour votre client.

Les règles professionnelles varient selon les pays, les ordres et les situations. Cette page présente des principes de conception de la plateforme ; elle ne constitue pas un avis juridique. Validez votre dispositif avec votre ordre ou votre autorité professionnelle.

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